Gouvernance
Commissaires
Réunions publiques
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Mar 27
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Apr 17
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Jun 05
Information sur les réunions publiques
Les réunions publiques débutent à 18 h 30 et ont lieu aux bureaux de la CSFY, 478 Range Road, ou virtuellement via Zoom. Contactez-nous deux jours (au moins 48 heures) avant la réunion pour recevoir le lien Zoom afin de participer à la rencontre virtuellement.
Lors des réunions publiques, il est possible de s’adresser aux commissaires sur tout sujet qui vous intéresse. Il faut avertir la CSFY, au minimum 48 h avant la tenue de la réunion, pour que votre demande fasse partie de la section « délégation » de l’ordre du jour. Il est possible d’accorder jusqu’à dix minutes pour votre intervention.
Contactez-nous à [email protected] ou au (867) 667-8680, poste 0.
Vous pouvez consulter les archives de nos réunions publiques.
Assemblées annuelles
La CSFY a le plaisir de vous inviter à sa prochaine Assemblée annuelle qui se tiendra :
- Le jeudi 19 septembre 2024 à 19 h (HAP) au CSSC Mercier
- Vous pouvez aussi participer virtuellement en utilisant le lien suivant :
https://us02web.zoom.us/j/85239548813?pwd=zBvFGKRXXLHa3aLxffahJ9xXBh6wB4.1
ID de réunion: 852 3954 8813
Code secret: 375444
Documents de nos assemblées
Politiques
La CSFY suit un modèle de gouvernance axé sur les résultats. Des politiques et des directives administratives guident nos actions.
Directives - Administration
ADM 01 – Langue et culture
ADM 01 EN – Language and culture
ADM 02 – Conflits d’intérêts
ADM 02 EN – Conflicts of Interest
ADM 03 – Résolution de différends
ADM 03 EN – Dispute Resolution between Schools, Parents
ADM 04 – Communications
ADM 05 – Utilisation des systèmes électroniques à des fins de communications
ADM 05 EN – Use of Electronic Communication Systems
ADM 06 – Gestion documentaire
ADM 07 – Utilisation des médias sociaux
ADM 07 EN – Social Media Use
Directives - Finances
FIN 01 – Préparation du budget annuel
FIN 02 – Contrôle financier
FIN 03 – Remboursement des frais de déplacement
FIN 04 – Petite caisse
FIN 05 – Achat local
FIN 06 – Avance de fonds
Directives - Gestion des écoles
ECO 01 – Admission
ECO 01 EN – Admission
ECO 02 – Assiduité-de-l’élève
ECO 02 EN – Student attendance
ECO 03 – Accès aux lieux scolaires
ECO 03 EN – Access to school premises
ECO 04 –Participation à des activités à caractère religieux
ECO 04 EN – Participation in Faith-Based Activities
ECO 05 – Prêt d’équipement
ECO 06 – Temps collaboratif
ECO 07 – Remboursement des repas lors de voyages , etc.
ECO 08 – Utilisation de l’autobus
ECO 09 – Comités de parents
ECO 09 EN – Parent committee
ECO 10 – Fermeture des écoles
ECO 10 EN – School Closures
Directives - Garderies et petite enfance
GPE 01 – Service de la petite enfance
GPE 01 EN – Early Childhood Education
GPE 02 – Service de garde
GPE 02 EN – Child Care Services
Directives - Programmation et services aux élèves
PROG 01 – Aménagement linguistique et culturel en français
PROG 01 EN – French Language and Culture Planning
La directive PROG 02 a été retirée
La directive PROG 03 a été retirée
PROG 04 – Activités périscolaires
PROG 04 EN – Extracurricular Activities
PROG 05 – Sorties éducatives
PROG 05 EN – Field trips
PROG 06 – Temps compensatoire
PROG 06 EN – Compensatory Time
PROG 07 – Activités culturelles
PROG 07 EN – Cultural Activities
PROG 08 – Collectes de fonds
PROG 08 EN – Fundraising
PROG 09 – Cours en ligne
PROG 09 EN – Online Courses
PROG 10 – Équivalence et exemption d’un cours
PROG 10 EN – Course Equivalency and Exemption
PROG 11 – Bourses d’études et prix d’excellence
PROG 11 EN – Scholarships and Award for Excellence
PROG 12 – Subvention à des organismes éducatifs
PROG 12 EN – Grants for Educational Organizations
Directives - Ressources humaines
RH 01 – Code de déontologie
RH 02 – Embauche
Rh 03 – Mesures disciplinaires, congédiement et licenciement
RH 04 – Supervision, évaluations et appréciation du rendement
RH 05 – Heures de travail et supplémentaires
RH 06 – Fériés, vacances et congés de maladie ou spéciaux
RH 07 – Formation continue
La directive RH 08 a été retirée
RH 09 – Administration de la paie