La CSFY a déposé un recours judiciaire contre le ministère de l’Éducation du Yukon au printemps 2009. En accord avec la Loi, la CSFY demande depuis plusieurs années l’obtention de la pleine gestion scolaire. Cela implique la gestion des programmes, des bâtiments, du personnel, des finances, ainsi que son système d’éducation et ses écoles. La […]
14 mai 2015 – La Cour suprême du Canada rend son jugement
Communiqué Pour diffusion immédiate La Cour suprême du Canada rend sa décision pour la cause de la Commission scolaire francophone du Yukon no 23 Whitehorse, le 14 mai 2015 La Cour suprême du Canada a rendu son jugement ce matin à 9 h 45 heure d’Ottawa dans la cause de la Commission scolaire francophone du Yukon no […]
21 janvier 2015 – La Cour suprême du Canada entend la cause de la CSFY
La Cour suprême du Canada a entendu ce matin à 9 h, heure d’Ottawa, la cause de la Commission scolaire francophone du Yukon no 23 (CSFY) concernant le litige qui l’oppose au gouvernement du Yukon. L’avocat de la CSFY, Me Roger Lepage, a présenté son plaidoyer visant à défendre l’impartialité du juge Ouellet de la […]