La Cour suprême du Canada rend son jugement le 14 mai et confirme le jugement de la Cour d’appel quant à l’apparence possible de partialité du juge de première instance. Elle renvoie les deux parties en Cour de première instance pour un nouveau procès. En aout, la CSFY et le gouvernement du Yukon s’entendent pour […]
2014
Le 11 février, la décision unanime de la Cour d’appel est venue annuler le jugement de la Cour suprême du Yukon et a ordonné un nouveau procès entre la CSFY et le gouvernement du Yukon. La CSFY se tourne alors vers la Cour suprême du Canada. En septembre, 224 élèves fréquentent l’École Émilie-Tremblay et l’Académie […]