La cause de la CSFY entendue par la Cour suprême du Canada
Whitehorse, le 21 janvier 2015
La Cour suprême du Canada a entendu ce matin à 9 h, heure d’Ottawa, la cause de la Commission scolaire francophone du Yukon no 23 (CSFY) concernant le litige qui l’oppose au gouvernement du Yukon. L’avocat de la CSFY, Me Roger Lepage, a présenté son plaidoyer visant à défendre l’impartialité du juge Ouellet de la cour de première instance. Plusieurs organismes francophones du domaine de l’éducation à travers le Canada étaient également présents pour appuyer la cause de la CSFY.
« La CSFY espère que la Cour suprême sera en mesure de trancher de façon définitive l’ensemble des questions qui avaient été soulevées lors du procès tenu devant le juge Ouellette, afin d’éviter la prolongation inutile d’une procédure judiciaire qui a déjà coûté énormément en temps et en argent aux parties impliquées. La CSFY espère de plus que la décision de la cour confirmera un plein droit de gestion à la CSFY quant à ces questions afin qu’elle puisse assurer le plein épanouissement des élèves visés au Yukon par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés » de dire Ludovic Gouaillier, président de la CSFY.
La réponse de la Cour suprême du Canada sera connue dans six à neuf mois.