Le 26 juin 2014, la Cour suprême du Canada a fait connaitre sa décision et étudiera la cause de la CSFY.

La CSFY avait en effet déposé une demande à la Cour suprême du Canada le 10 avril dernier puisque la décision de la Cour d’appel rendue en février 2014 ne concernait aucune question de fond et que le litige qui oppose la CSFY au gouvernement du Yukon soulève des questions de droit pouvant avoir des répercussions au niveau national.

Voici le communiqué de presse de la CSFY à ce sujet.