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7 novembre 2011 – Réponse du juge Groberman à la requête en sursis

7 novembre 2011 – Réponse du juge Groberman à la requête en sursis

7 novembre 2011 – Réponse du juge Groberman à la requête en sursis

Suite à la demande d’appel de la décision du juge Ouellette par le Gouvernement du Yukon, le juge Groberman énonce les motifs de sa décision d’accepter leur requête de sursis.

Commission scolaire
francophone du Yukon

478, rue Range
Whitehorse, Yukon Y1A 3A2

  • Téléphone : (867) 667-8680

[email protected]

Lundi au vendredi, 8 h 30 à 16 h 30
Sauf les jours fériés

 
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