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| Les francophones du Yukon remportent une victoire devant les tribunaux | | | | Les francophones du Yukon peuvent enfin gérer pleinement leurs institutions scolaires et obtiennent la construction d'une école secondaire. Le recours judiciaire engagé par la Commission scolaire francophone du Yukon a connu son dénouement le 26 juillet au terme d'un procès qui s'est étiré sur plus de deux ans. Dans un document de plus de 300 pages, L’honorable Juge Vital O. Ouellette a tranché en faveur de la CSFY sur l'ensemble des nombreux points en litige. En premier lieu, le GY est sommé de rembourser la somme de 1 954 228,00 destinée à l’éducation des francophones. Selon le juge, la preuve a démontré qu’entre 2005 et 2009, des fonds fédéraux spécifiquement destinés au programme de français langue première ont été redirigés par vers les programmes d’immersions et ce, à l’insu et au détriment de la CSFY. La Cour ordonne également la construction d’une école secondaire permettant d’accueillir 150 élèves dans un délai de 24 mois. Le juge précise qu’un bâtiment conforme au concept de centre scolaire communautaire devra être érigé sur le terrain de l’école. Dans l’intervalle, la Cour somme le gouvernement d’installer deux classes portatives adjacentes à l’école Émilie-Tremblay. Le juge n'a pas retenu les arguments du gouvernement à l'effet que l'école Émilie-Tremblay était assez grande pour répondre aux besoins des francophones et a plutôt pris le parti que le bâtiment actuel, et ses équipements, ne permettent pas d'offrir une éducation de niveau équivalent à la majorité anglophone. La Cour a également estimé que le gouvernement n’a pas respecté sa propre législation en refusant d’accorder, dans les faits, la pleine gestion scolaire à la CSFY. Puisque le ministère transférait les sommes liées au budget de l’école Émilie-Tremblay directement à l’école plutôt qu’à la commission scolaire, le juge a conclu que ce dernier a empêché la CSFY de répondre entièrement à ses obligations de gestion en vertu de la Loi sur l’éducation. «La Cour est de l’opinion que presque tous les malentendus et disputes entre la CSFY et le GY seraient évités si les dispositions de la Loi sur l’éducation prévoyant des pouvoirs de gestion accordés par le gouvernement, à toute commission scolaire, étaient mise en œuvre de bonne foi » peut-on lire dans le jugement qui ordonne que la loi soit dorénavant respectée. De plus, le juge accorde à la CSFY la gestion des terrains, des immeubles et ordonne l’attribution des budgets d’entretien sous-jacents. Il reconnaît aussi à la CSFY le contrôle et la gestion de l'amission des ayants droit et non ayants droit. Dans son jugement, le magistrat a souligné à plusieurs reprises les réponses évasives et les contradictions présentées par certains témoins du gouvernement. Enfin, le tribunal est d’avis que toutes les communications entre le gouvernement du Yukon et la CSFY doivent être en français, qu’elles soient verbales, écrites ou électroniques, « conformément à l’art.6 de la Loi sur les langues du Yukon », écrit-il. Le gouvernement territorial alléguait plutôt qu'au Yukon, l'anglais est la langue de travail de la fonction publique et que le territoire n'est pas tenu d'offrir des services en français à la CSFY.« Lorsque nous avons entamé ce recours judiciaire en février 2009, nous étions convaincus avoir épuisée toutes formes de négociations possibles », explique le président de la CSFY, André Bourcier, visiblement heureux de la victoire. « Aujourd’hui, le juge nous confirme que nous avions bien évalué les choses puisqu’il tire les mêmes conclusions que nous, à l’effet que le gouvernement territorial ne respectait pas sa propre législation ». Le Président tient à souligner le travail remarquable effectué par la directrice générale de la CSFY, Lorraine Taillefer, qui a colligé une grande partie de la preuve documentaire et factuelle. Bien que cette victoire soit avant tout dédiée aux enfants franco-yukonnais, M.Bourcier désire aussi souligner le dévouement de tous les témoins qui se sont présentés à la barre pour étayer la preuve de la Commission scolaire. « Le directeur de l'école Émilie-Tremblay, Marc Champagne, le conseiller pédagogique Jean-François Blouin ainsi que Jeanne Beaudoin, qui était la toute première présidente de la CSFY», ont toute ma gratitude pour s'être investi de la sorte, à dit M. Bourcier.Me Roger Lepage, l’avocat qui a porté la cause de la CSFY devant le tribunal c’est dit enchanté des résultats. « Nous étions bien préparés. Les positions du juge sont bien étayées et conformes à la jurisprudence canadienne », a déclaré l’avocat qui ne cache pas sa joie devant une victoire aussi éclatante.Nous vous invitons à visiter la section "Recours judiciaire" de notre site pour le jugement complet rendu par L’honorable Juge Vital O. Ouellette. La conclusion du jugement se trouve aux pages 308 à 316. Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec la direction générale. | | |
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